Partager sur

Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée

  1. Accueil
  2. Accueil professionnels
  3. Services en ligne et formulaires
  4. Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée

Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée

Vérifié le 04/10/2024

Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Elle comprend également l'annexe à la déclaration n°2035-SD et la liasse fiscale n°2035-A-SD comportant le compte de résultat fiscal.

Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative

  1. Accueil
En 1 clic

En un clic