Saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle (TéléRC)
Vérifié le 30/01/2026
Attention
Ce service en ligne ne peut pas être utilisé si la rupture conventionnelle concerne un salarié protégé. Le formulaire cerfa n°14599 doit être utilisé dans ce cas.
En résumé :
Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative