Cette téléprocédure permet de consulter et de demander une éventuelle rectification du nouveau code APE 2025 qui entrera en application au 1^er janvier 2027. Il suffit pour cela de se munir du numéro Siren de l’entreprise recherchée.

Il est également possible de consulter la table de correspondances de tous les codes existants à ce jour avec les activités correspondantes et les nouveaux codes NAF attribués en 2027.