Dotation initiale
Les ressources, biens ou droits cédés à à la fondation constituent sa dotation initiale.
Elle doit être d'au moins <span class="valeur">1,5 millions €</span>.
Les ressources peuvent être des fonds ou des versements accordés par les fondateurs. Les biens peuvent être des <a href="https://www.leliondangers.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-associations/?xml=R1185">biens meubles</a> ou <a href="https://www.leliondangers.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-associations/?xml=R10833"> immeubles</a>. Les droits peuvent être des droits immobiliers (<a href="https://www.leliondangers.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-associations/?xml=R1070">bail emphytéotique</a> par exemple), des droits d'auteur, des droits sociaux (des actions par exemple), etc.
La dotation initiale peut être versée en plusieurs fractions sur une période maximum de 10 ans à partir de la date de publication au <a href="https://www.leliondangers.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-associations/?xml=R49635">JOAFE</a> du décret qui accorde la reconnaissance d'utilité publique.
Les fondateurs cèdent leurs ressources, biens ou droits par <a href="https://www.leliondangers.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-associations/?xml=F2722">donation ou par legs</a>.
Les revenus de la dotation doivent permettre d'assurer le financement de l'objet social de la fondation.
Autres ressources
Les ressources annuelles de la fondation se composent principalement des revenus suivants :
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Revenus de la dotation initiale et des biens qu’elle détient (droits d'auteur, revenus de placements, etc.)
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Nouveaux dons, donations ou legs
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<a href="https://www.leliondangers.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-associations/?xml=F3180">Subventions</a> qui peuvent lui être accordées
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Revenus provenant de ses ventes et/ou prestations de service.