Partager sur

Guide des démarches pour les associations

  1. Accueil
  2. Toutes mes démarches en ligne
  3. Guide des démarches pour les associations

Formulaire

Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01)

Vérifié le 09 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer une course cycliste chronométrée sur la voie publique.

Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des sports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

  1. Accueil
  2. Toutes mes démarches en ligne
  3. Guide des démarches pour les associations
En 1 clic

En un clic