Fermeture exceptionnelle mairie d'Andigné

La mairie d'Andigné sera exceptionnellement fermée, mercredi 30 avril.

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Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole

Formulaire

Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)

Vérifié le 03/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accès à la notice explicative n°N°3517-AGR-NOT-SD (Cerfa n°50452)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Travaux en mairie : accès modifié

Du jeudi 17/04 jusqu'au 02/05, en raison de travaux sur le bâtiment de la mairie au Lion d'Angers, l'entrée et la sortie du public se feront soit par la porte située square des villes jumelées, soit place Charles de Gaulle par la porte située à gauche (là où se trouve le logo de la CCVHA). Vos services municipaux restent ouverts pendant les travaux.