Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Vérifié le 27/05/2025
Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà :
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au Registre national des entreprises (RNE) :
Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene) :
Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle :
Textes de loi et références
- Code de la propriété intellectuelle : articles L713-1 à L713-6 — Droits conférés par l'enregistrement d'une marque
Services en ligne et formulaires
- Consulter les annonces des associations et fondations Outil de recherche
- Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Téléservice personnalisé sur SP
- Rechercher une entreprise au répertoire Sirene Formulaire
- Base de données des marques Téléservice
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Voir aussi
Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative