Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
Vérifié le 07/01/2025
Si votre enfant est inscrit à l'école maternelle ou à l'école élémentaire et que vous allez déménager, il peut terminer sa scolarité dans la même école.
Par exemple, si votre enfant a commencé son année scolaire en petite section de maternelle et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de la grande section de maternelle. Il devra changer d'école pour sa rentrée en CP (début de la scolarité élémentaire).
Si votre enfant a commencé son année scolaire en CP et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de son CM2.
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Mairie - Le Lion-d'Angers
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Textes de loi et références
- Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9 — Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8)
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 — L'obligation scolaire
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Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative