Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 20/02/2026
Oui, le contrat de travail du salarié en congé sabbatique peut être rompu dans les cas suivants :
- Démission du salarié
- Licenciement pour motif économique
- Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple en cas de manquement à l’obligation de loyauté et de non-concurrencevis-à-vis de son employeur)
- Rupture conventionnelle
- Rupture pour cas de force majeure.
Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles.
Textes de loi et références
- Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31 — Congé sabbatique
- Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16 — Rupture conventionnelle
- Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13 — Cas de force majeure
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Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative