En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Vérifié le 16/10/2026
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles (exemples : personnes qui perçoivent des minimas sociaux, demandeurs d'emploi de très longue durée) de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation. Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelles sont les personnes concernées par l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Vous êtes concerné par l’IAE
- Si vous êtes chômeur de très longue durée (24 mois ou plus, c’est-à-dire 2 ans ou plus)
- Ou si vous percevez le RSA ou l’ASS ou l’AAH.
Vous pouvez aussi accéder à une IAE si vous remplissez plusieurs autres critères appelés critères complémentaires. Exemples de critères rendant possible l’accès à une IAE :
- Niveau d’étude 3 ou inférieur
- Plus de 50 ans
- Moins de 26 ans
- Sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
- Demandeurs d'emploi de longue durée (DELD), c’est-à-dire 12 mois (un an) et plus
- Travailleur handicapé
- Parent isolé
- Personne sans hébergement ou hébergée ou ayant un parcours de rue
- Réfugiés statutaires, bénéficiaires d'une protection temporaire, protégés subsidiaires ou demandeurs d'asile
- Résident en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
- Sortant de détention ou personne placée sous main de justice.
Qui peut évaluer si une personne remplit les conditions pour l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
C'est un organisme qui peut évaluer si vous remplissez les conditions pour entrer dans ce dispositif.
Cet organisme, appelé prescripteur, peut vous orienter vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.
La liste des prescripteurs habilités au niveau national est publique et accessible par zone géographique.
Ces prescripteurs peuvent être notamment :
- France Travail
- Mission locale (moins de 26 ans)
- Cap emploi (personne en situation de handicap)
- Services du département
- CCAS
- Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)
- Caf
- MSA
- École de la 2e chance (E2C).
Quelles structures peuvent signer un contrat de travail dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures.
On parle de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Elles sont au nombre de 4 et correspondent à un ou plusieurs secteurs d’activité.
| Structures d'insertion | Secteur d'activité | Nature du contrat |
| Entreprise d'insertion (EI) | Biens et services marchands | CDDI |
| Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) | Secteurs couverts par le travail temporaire | Intérim |
| Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) | Tous secteurs d'activité | CDDICUIStagiaire en formation professionnelle |
| Associations intermédiaires (AI) | Services à la personne (principalement) | CDDICDD d'usage |
Quelle est la durée du contrat dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Des spécificités peuvent exister s'il s'agit d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) :
Cas général
Le contrat est de 4 moins minimum.
Il peut être renouvelé dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois (2 ans).
Cependant, ce contrat peut être renouvelé au-delà pour finir une action de formation en cours de réalisation.
Une personne d'au moins 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles peut conclure un CDI.
ETTI
La durée du contrat est fixée par la convention collectiveComment consulter une convention collective ?. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois (2 ans).
Une ETTI peut conclure un CDI avec des personnes de plus de 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Ce contrat peut être conclu 12 mois (un an) au moins après le début du parcours d'IAE.
Le salarié embauché dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE) bénéficie-t-il d'un accompagnement ?
Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (exemples : ateliers de recherches d'emploi, évaluation, bilan de compétences).Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
Comment peut-on trouver les offres disponibles dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : France Travail) de repérer par zone géographique les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :
Textes de loi et références
- Code du travail : article L5132-4 — Liste des structures d'insertion
- Code du travail : articles L5132-5 et L5132-5-1 — Contrat avec une entreprises d'insertion
- Code du travail : articles L5132-6 et L5132-6-1 — Mission dans une entreprises de travail temporaire d'insertion
- Code du travail : articles L5132-7 à L5132-14-1 — Associations intermédiaires
- Code du travail : articles L5132-15 à L5132-15-1 — Ateliers et chantiers d'insertion
- Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs
Services en ligne et formulaires
- Rechercher un emploi inclusif OutilRechercheNG
Voir aussi
Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative