Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
Vérifié le 27/11/2025
Reconnaissance par le père non marié
Avant la naissance
Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la déclaration de naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant, votre domicile, votre nationalité ou celle de l’enfant.
Vous pouvez reconnaître vous-même votre enfant quelle que soit votre situation, y compris si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Mineur
- Majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, habilitation familiale, etc.).
Vous devez présenter les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance et vous le fait signer.
Il vous remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Les démarches de reconnaissance d'enfant et de déclaration de naissance diffèrent :
| Démarche | Reconnaissance d'enfant | Déclaration de naissance |
| Initiative | Démarche volontaire | Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale) |
| Délai | À tout moment | Dans les 5 jours suivant la naissance |
| Objectif | Déclarer sa paternité | Déclarer la naissance d'un enfant |
| Qui peut faire la démarche ? | Le père non marié | Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement |
| Procédure | Démarche pour reconnaître un enfant | Déclaration officielle de la naissance d'un enfant |
| Lieu | En mairie | À la mairie du lieu de naissance |
Au moment de la déclaration de naissance
Vous pouvez reconnaître votre enfant à l'occasion de la déclaration de naissance.
Vous pouvez reconnaître vous-même votre enfant quelle que soit votre situation, y compris si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Mineur
- Majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, habilitation familiale, etc.).
Vous devez fournir les documents suivants :
- Pièces d'identité des parents (ou du parent)
- Certificat médical d'accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme)
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois pour le père
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si vous en possédez déjà un.
Après la déclaration de naissance
Vous pouvez reconnaître votre enfant après la déclaration de naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant, votre domicile, votre nationalité ou celle de l’enfant.
Vous pouvez reconnaître vous-même votre enfant quelle que soit votre situation, y compris si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Mineur
- Majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, habilitation familiale, etc.).
Vous devez présenter les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Les démarches de reconnaissance d'enfant et de déclaration de naissance diffèrent :
| Démarche | Reconnaissance d'enfant | Déclaration de naissance |
| Initiative | Démarche volontaire | Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale) |
| Délai | À tout moment | Dans les 5 jours suivant la naissance |
| Objectif | Déclarer sa paternité | Déclarer la naissance d'un enfant |
| Qui peut faire la démarche ? | Le père non marié | Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement |
| Procédure | Démarche pour reconnaître un enfant | Déclaration officielle de la naissance d'un enfant |
| Lieu | En mairie | À la mairie du lieu de naissance |
Reconnaissance par la mère
Vous n'avez pas besoin de procéder à une reconnaissance.
Vous n'avez pas de démarche à effectuer pour établir la filiation de votre enfant.
Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez reconnaître votre enfant avant sa naissance.
Reconnaissance conjointe par un couple de femmes
Votre couple doit être engagé dans un projet d'AMP, avec don de sperme.
La reconnaissance conjointe anticipée se fait devant un notaire, en même temps que la signature du consentement au don de sperme.
La reconnaissance conjointe doit être remise à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance de l'enfant par l'une des personnes suivantes :
- 2de mère
- Personne chargée de déclarer la naissance
- Mère qui a accouché.
Reconnaissance en cas d'accouchement sous X
En cas d'accouchement sous X, la reconnaissance de l'enfant est possible, pour le père comme pour la mère, dans les 2 mois qui suivent la naissance.
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Mairie - Le Lion-d'Angers
Place Charles-de-Gaulle, 49220 Le Lion-d'Angers
- Lundi – Mercredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Jeudi : 09:00:00 – 12:30:00
- Vendredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Samedi : 09:00:00 – 12:00:00
Textes de loi et références
- Code civil : articles 55 à 59 — Déclaration de naissance
- Code civil : articles 62 et 62-1 — Reconnaissance (contenu)
- Code civil : articles 316 à 316-5 — Reconnaissance (formalités)
- Code pénal : articles R645-3 à R645-6 — Sanction pénale
- Code de l'action sociale et des familles : article L224-6 — Reconnaissance de l'enfant né sous X
Voir aussi
Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative