Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?
Vérifié le 30/01/2025
Moutons, chèvres ou porcs
Le particulier qui élève un ou plusieurs moutons, chèvres ou porcs doit faire identifier ses animaux et se déclarer auprès de la chambre d’agriculture de son département.
Où s'adresser ?
Le particulier doit informer la chambre d’agriculture, dans les 7 jours, en cas d'acquisition ou de cession d'un animal. Il doit aussi informer de la chambre d’agriculture en cas de mort d'un animal au plus tard lors de l'enlèvement de la dépouille.
De plus, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dès le 1er animal détenu au moyen d'un formulaire :
La liste des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans un département est disponible sur le site internet de la préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP).
Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture.
Où s'adresser ?
Poules
Le particulier qui élève une ou plusieurs poules peut se faire recenser auprès de sa mairie.
Où s'adresser ?
Mairie - Le Lion-d'Angers
Place Charles-de-Gaulle, 49220 Le Lion-d'Angers
- Lundi – Mercredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Jeudi : 09:00:00 – 12:30:00
- Vendredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Samedi : 09:00:00 – 12:00:00
Toute suspicion ou apparition de signes cliniques évocateurs de la grippe aviaire doit faire l’objet d’une déclaration.
La déclaration peut être effectuée par internet :
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Pour vous informer sur vos obligations et connaître les coordonnées de votre établissement départemental de l'élevage
Chambre d'agriculturePour vous informer sur vos obligations et avoir les coordonnées des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans votre département
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)Textes de loi et références
- Code rural et de la pêche maritime : article L654-3 — Les abattoirs - Dispositions générales
- Code rural : article R231-6 — Conditions d'abattage et de préparation
- Code rural et de la pêche maritime : articles D212-24 à D212-33 — Dispositions spécifiques aux ovins et caprins
- Code rural et de la pêche maritime : article D212-37 — Identification des porcins
- Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
- Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire
Services en ligne et formulaires
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Voir aussi
Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative