Un particulier peut-il tuer lui-même un animal destiné à la consommation ?
Vérifié le 13/10/2026
Moutons, chèvres ou porcs
Moutons, chèvres ou porcs
Le particulier qui élève un ou plusieurs moutons, chèvres ou porcs doit faire identifier ses animaux par 2 boucles auriculaires et déclarer son élevage auprès de l’établissement départemental de l’élevage (EdE) rattaché à la chambre d’agriculture de son département.
Cette obligation de déclaration s’applique dès le 1er animal détenu.
Où s'adresser ?
Le particulier doit informer l’établissement départemental de l’élevage, dans les 7 jours, en cas d'acquisition ou de cession d'un animal. Il doit aussi informer l’établissement départemental de l’élevage en cas de mort d'un animal au plus tard lors de l'enlèvement de la dépouille.
De plus, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dès le 1er animal détenu au moyen du formulaire cerfa n°15983 :
La liste des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans un département est disponible sur le site internet de la préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP).
Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture.
Où s'adresser ?
Volailles
Volailles
Le particulier qui élève une ou plusieurs volailles peut se faire recenser auprès de sa mairie.
Où s'adresser ?
Mairie - Le Lion-d'Angers
Place Charles-de-Gaulle, 49220 Le Lion-d'Angers
- Lundi – Mercredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Jeudi : 09:00:00 – 12:30:00
- Vendredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Samedi : 09:00:00 – 12:00:00
Toute suspicion ou apparition de signes cliniques évocateurs de la grippe aviaire doit faire l’objet d’une déclaration.
La déclaration s’effectue en ligne :
Elle peut également s’effectuer par courrier au moyen du formulaire cerfa n°15472 :
Qui peut m'aider ?
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Pour vous informer sur vos obligations et connaître les coordonnées de votre établissement départemental de l'élevage
Chambre d'agriculturePour vous informer sur vos obligations et avoir les coordonnées des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans votre département
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)Textes de loi et références
- Code rural et de la pêche maritime : article L654-3 — Les abattoirs - Dispositions générales
- Code rural : article R231-6 — Conditions d'abattage et de préparation
- Code rural et de la pêche maritime : articles D212-24 à D212-33 — Dispositions spécifiques aux ovins et caprins
- Code rural et de la pêche maritime : article D212-37 — Identification des porcins
- Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
- Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire
Services en ligne et formulaires
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Voir aussi
Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative