Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?
Vérifié le 21/03/2025
Pour installer un abri de jardin, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). Dans certains cas, vous n'avez pas besoin d'autorisation. L'autorisation à demander dépend de la localisation du terrain (en zone urbaine d'un PLU ou non, en secteur protégé ou non), de l'implantation de l'abri de jardin (indépendant ou non) et de sa surface. Nous vous présentons la réglementation.
Abri de jardin indépendant
Abri de jardin indépendant
Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé ou non.
Cas général
Cas général
L’autorisation d’urbanisme à demander dépend de la surface de plancher et/ou de l’emprise au sol de votre projet.
Abri de jardin jusqu'à 5 m² de surface de plancher et d’emprise au sol
Abri de jardin jusqu'à 5 m² de surface de plancher et d’emprise au sol
Votre projet est dispensé de formalité d’urbanisme. Il est cependant soumis à déclaration préalable (DP) s’il est accolé au bâtiment existant, car vous en modifiez l’aspect extérieur.
Abri de jardin supérieur à 5 m² jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol
Abri de jardin supérieur à 5 m² jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol
Votre projet nécessite une déclaration préalable (DP).
Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier à la mairie est différent :
- Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).
Mairie - Le Lion-d'Angers
Place Charles-de-Gaulle, 49220 Le Lion-d'Angers
- Lundi – Mercredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Jeudi : 09:00:00 – 12:30:00
- Vendredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Samedi : 09:00:00 – 12:00:00
Sur internet
Sur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :
Formulaire
Formulaire
Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d'un formulaire :
Abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol
Abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol
Votre projet nécessite un permis de construire (PC).
Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier à la mairie est différent :
- Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).
Mairie - Le Lion-d'Angers
Place Charles-de-Gaulle, 49220 Le Lion-d'Angers
- Lundi – Mercredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Jeudi : 09:00:00 – 12:30:00
- Vendredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Samedi : 09:00:00 – 12:00:00
Sur internet
Sur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :
Formulaire
Formulaire
Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d'un formulaire :
Secteur protégé
Secteur protégé
L’autorisation d’urbanisme à demander dépend de la surface de plancher ou de l’emprise au sol de votre projet.
Abri de jardin jusqu'à 20 m²
Abri de jardin jusqu'à 20 m²
Votre projet nécessite une déclaration préalable (DP).
Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier à la mairie est différent :
- Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).
Mairie - Le Lion-d'Angers
Place Charles-de-Gaulle, 49220 Le Lion-d'Angers
- Lundi – Mercredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Jeudi : 09:00:00 – 12:30:00
- Vendredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Samedi : 09:00:00 – 12:00:00
Sur internet
Sur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :
Formulaire
Formulaire
Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d'un formulaire :
Abri de jardin de plus de 20 m²
Abri de jardin de plus de 20 m²
Votre projet nécessite un permis de construire (PC).
Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier à la mairie est différent :
- Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).
Mairie - Le Lion-d'Angers
Place Charles-de-Gaulle, 49220 Le Lion-d'Angers
- Lundi – Mercredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Jeudi : 09:00:00 – 12:30:00
- Vendredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Samedi : 09:00:00 – 12:00:00
Sur internet
Sur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :
Formulaire
Formulaire
Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d'un formulaire :
Abri de jardin accolé et communicant avec un bâtiment
Abri de jardin accolé et communicant avec un bâtiment
Si votre abri de jardin est accolé et communique avec un bâtiment existant, le PLU peut le considérer comme une construction nouvelle ou une extension. Vous pouvez obtenir cette information en contactant le service de l’urbanisme de votre mairie.
Mairie - Le Lion-d'Angers
Place Charles-de-Gaulle, 49220 Le Lion-d'Angers
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- Vendredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Samedi : 09:00:00 – 12:00:00
Construction nouvelle
Construction nouvelle
Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Vous pouvez obtenir cette information en contactant le service de l’urbanisme de votre mairie.
Cas général
Cas général
L’autorisation d’urbanisme à demander dépend de la surface de plancher ou de l’emprise au sol de votre projet.
Abri de jardin jusqu'à 20 m²
Abri de jardin jusqu'à 20 m²
Votre projet nécessite une déclaration préalable (DP).
Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier à la mairie est différent :
- Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).
Mairie - Le Lion-d'Angers
Place Charles-de-Gaulle, 49220 Le Lion-d'Angers
- Lundi – Mercredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Jeudi : 09:00:00 – 12:30:00
- Vendredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Samedi : 09:00:00 – 12:00:00
Sur internet
Sur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :
Formulaire
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Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d'un formulaire :
Abri de jardin de plus de 20 m²
Abri de jardin de plus de 20 m²
Votre projet nécessite un permis de construire (PC).
Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier à la mairie est différent :
- Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).
Mairie - Le Lion-d'Angers
Place Charles-de-Gaulle, 49220 Le Lion-d'Angers
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Sur internet
Sur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :
Formulaire
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Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d'un formulaire :
Secteur protégé
Secteur protégé
L’autorisation d’urbanisme à demander dépend de la surface de plancher ou de l’emprise au sol de votre projet.
Abri de jardin jusqu'à 20 m²
Abri de jardin jusqu'à 20 m²
Votre projet nécessite une déclaration préalable (DP).
Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier à la mairie est différent :
- Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).
Mairie - Le Lion-d'Angers
Place Charles-de-Gaulle, 49220 Le Lion-d'Angers
- Lundi – Mercredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
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- Samedi : 09:00:00 – 12:00:00
Sur internet
Sur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :
Formulaire
Formulaire
Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d'un formulaire :
Abri de jardin de plus de 20 m²
Abri de jardin de plus de 20 m²
Votre projet nécessite un permis de construire (PC).
Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier à la mairie est différent :
- Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).
Mairie - Le Lion-d'Angers
Place Charles-de-Gaulle, 49220 Le Lion-d'Angers
- Lundi – Mercredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
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- Samedi : 09:00:00 – 12:00:00
Sur internet
Sur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :
Formulaire
Formulaire
Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d'un formulaire :
Extension
Extension
Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'un PLU. Vous pouvez obtenir cette information en contactant le service de l’urbanisme de votre mairie.
En zone urbaine d'un PLU
En zone urbaine d'un PLU
L’autorisation d’urbanisme à demander dépend de la surface de plancher ou de l’emprise au sol de votre projet.
Abri de jardin jusqu'à 40 m²
Abri de jardin jusqu'à 40 m²
Votre projet nécessite une déclaration préalable (DP).
Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier à la mairie est différent :
- Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).
Mairie - Le Lion-d'Angers
Place Charles-de-Gaulle, 49220 Le Lion-d'Angers
- Lundi – Mercredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Jeudi : 09:00:00 – 12:30:00
- Vendredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Samedi : 09:00:00 – 12:00:00
Sur internet
Sur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :
Formulaire
Formulaire
Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d'un formulaire :
Abri de jardin de plus de 40 m²
Abri de jardin de plus de 40 m²
Votre projet nécessite un permis de construire (PC). Le recours à un architecte est obligatoire si l'abri de jardin porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de 150 m² de surface de plancher.
Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier à la mairie est différent :
- Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).
Mairie - Le Lion-d'Angers
Place Charles-de-Gaulle, 49220 Le Lion-d'Angers
- Lundi – Mercredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Jeudi : 09:00:00 – 12:30:00
- Vendredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Samedi : 09:00:00 – 12:00:00
Sur internet
Sur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :
Formulaire
Formulaire
Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d'un formulaire :
En dehors d'une zone urbaine d'un PLU
En dehors d'une zone urbaine d'un PLU
L’autorisation d’urbanisme à demander dépend de la surface de plancher ou de l’emprise au sol de votre projet.
Abri de jardin jusqu'à 20 m²
Abri de jardin jusqu'à 20 m²
Votre projet nécessite une déclaration préalable (DP).
Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier à la mairie est différent :
- Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).
Mairie - Le Lion-d'Angers
Place Charles-de-Gaulle, 49220 Le Lion-d'Angers
- Lundi – Mercredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Jeudi : 09:00:00 – 12:30:00
- Vendredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Samedi : 09:00:00 – 12:00:00
Sur internet
Sur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :
Formulaire
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Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d'un formulaire :
Abri de jardin de plus de 20 m²
Abri de jardin de plus de 20 m²
Votre projet nécessite un permis de construire (PC). Le recours à un architecte est obligatoire si l'abri de jardin porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de 150 m² de surface de plancher.
Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier à la mairie est différent :
- Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).
Mairie - Le Lion-d'Angers
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- Lundi – Mercredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Jeudi : 09:00:00 – 12:30:00
- Vendredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Samedi : 09:00:00 – 12:00:00
Sur internet
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Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :
Formulaire
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Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d'un formulaire :
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC
Mairie - Le Lion-d'Angers
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- Jeudi : 09:00:00 – 12:30:00
- Vendredi : 09:00:00 – 12:30:00 / 14:00:00 – 17:30:00
- Samedi : 09:00:00 – 12:00:00
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC à Paris
Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)Pour des renseignements sur les taxes et impôts fonciers
Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)Textes de loi et références
- Code de l'urbanisme : article R*421-1 — Constructions nouvelles soumises à PC
- Code de l'urbanisme : article R*421-2 — Constructions dispensées de formalité
- Code de l'urbanisme : article R421-9 — Constructions nouvelles soumises à DP
- Code de l'urbanisme : article R421-11 — Constructions nouvelles soumises à DP en site protégé
- Code civil : articles 675 à 680 — Règles de distance d'une ouverture
- Code de l'urbanisme : article R111-17 — Règles de distance par rapport au terrain voisin
- Code général des impôts : articles 1635 quater A à 1635 quater T — Taxe d'aménagement
- Code général des impôts : article 235 ter ZG — Taxe d'archéologie préventive
- Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions
Services en ligne et formulaires
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Téléservice
- Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Téléservice
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Formulaire
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Formulaire
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Formulaire
- Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Simulateur
Questions ? Réponses !
- Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
- Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?
- Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?
Voir aussi
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
- Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
- Déclaration préalable (DP)
- Permis de construire (PC)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
- Taxe d'aménagement (TA)
- Taxe d'archéologie préventive (TAP)
Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative