Justice pénale des mineurs
Vérifié le 08/12/2025
Procédure pénale concernant les mineurs
- Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction
- Retenue ou garde à vue d'un mineur
- Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale
Juridictions pour mineur
- Procédures pénales devant le juge des enfants
- Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE)
- Cour d'assises des mineurs
Mesures et peines prononcées contre un mineur
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Voir aussi