Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Vérifié le 14/08/2026
Déclarations sociales
- Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
- Déclaration sociale nominative (DSN)
- Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
- Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal
Cotisations et contributions
- Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
- Contribution solidarité autonomie (CSA)
- Forfait social
- Versement mobilité
- Contribution patronale au dialogue social
- Régime de garantie des salaires (AGS)
- Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales
Seuils d’effectifs
- Effectifs de l’entreprise : obligations sociales selon les seuils
- Règles de calcul des effectifs d'une entreprise
Textes de loi et références
Services en ligne et formulaires
- Simulateur d'obligations sociales Simulateur
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir SimulateurNG
- Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries Téléservice
- Attestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressive FormulaireNG
- Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés Formulaire
- Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires Formulaire
- Service de santé des gens de mer (SSGM) Téléservice
- Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) Formulaire
- Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans Formulaire
- Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources Formulaire
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