Arrêté n°22-2022 – Portant sur l’interdiction de monter sur les toits des bâtiments publics
le maire de la commune du lion d’Angers
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article l2122-21;
W le Code pénal considérant la non dénonciation de mise en danger d’une personne, notamment l’article 223-6 al.2;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’interdire de grimper sur l’ensemble des bâtiments et édifices publics ;
ARRETE
Article 1: Il est formellement Interdit de monter, grimper, ascensionner sur l’ensemble des bâtiments publics situés sur le territoire de la commune du lion d’Angers notamment la salle des fêtes, les écoles, tes gymnases…etc.
Article 2 : Il est interdit d’utiliser les gouttières, bord de fenêtres, murets et autres accroches pour tenter de se hisser sur les toits ou à une hauteur supérieure à lm40, sur l’ensemble des bâtiments et espaces publics.
Art!cle 3: Il est interdit de grimper sur les murs, murets et autres promontoires situés à une hauteur supérieure à lm40 sur l’ensemble de la commune.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera adressé à Mr le commandant du groupement de gendarmerie et à la préfecture de Maine et Loire.
Cet arrêté sera également affiché en mairie.
Fait au lion d’Angers, le 14/01/2022 Le Maire, Etienne GLEMOT
