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Autorisation d’urbanisme

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Dossier

Autorisation d'urbanisme

Vérifié le 24 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Pour en savoir plus

 

Nuancier départemental

Le CAUE a réalisé dans les années 80 un nuancier départemental visant à aider les maîtres d’ouvrage publics et privés dans leurs choix de rénovation du bâti ou de création de constructions nouvelles.

Ce nuancier a été conçu pour appuyer la mission des architectes conseil du CAUE mais aussi des services instructeurs de l’État (DDE, SDAP).

Portant sur les principaux éléments constitutifs de l’enveloppe d’un bâtiment, ce nuancier sommaire reste un document de référence toujours utilisé au sein des services instructeurs en charge de l’ADS et des organismes de conseil dont l’UDAP 49.

 

 

nuancier_departemental.jpg

Contact

Service Urbanisme

Solenn Lavasier
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