Arrêté n°240-2022 – Portant règlementation de la pratique sportive sur le terrain synthétique du complexe Mérignac
Le maire de la commune du Lion d’Angers
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-21 ;
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L 2111-1 relatif à la sécurité publique, les articles L 2212-1 et L 2212—2 relatifs aux missions de police du Maire
VU les articles L 1311-5 et suivants, relatifs à la mise à disposition temporaire du domaine public communal,
CONSIDERANT qu’il est indispensable de réglementer, par mesure de sécurité et de tranquillité publique, l’utilisation des installations sportives de la ville du Lion d’Angers et en particulier le terrain en gazon synthétique.
ARRETE
Article 1 : Le terrain en gazon synthétique du complexe Mérignac est exclusivement destiné à un usage sportif et en priorité à la pratique du football pour les clubs sportifs et les scolaires.
Son usage peut être étendu à d’autres activités sportives compatibles avec le revêtement synthétique sur autorisation expresse du Maire.
Article 2 : L’aire de jeux en gazon synthétique est interdite aux usagers non encadrés par un membre d’accueil sportif de la collectivité, aux accompagnateurs non encadrants et au public qui circule sur le cheminement piétonnier en périphérie.
Article 3 : Pour garantir la qualité du terrain en gazon synthétique et sa pérennité, les utilisateurs doivent respecter les règles suivantes :
Il est interdit :
- D’utiliser des crampons en métal à pointes métalliques ou à lamelles (crampons moulés plastiques et chaussures de sport à semelle plate autorisés)
- De fumer et de jeter des mégots à l’intérieur de l’enceinte ;
- D’uriner sur la surface ;
- D’utiliser toute source de chaleur ;
- De jeter au sol chewing-gum ou tout détritus ;
- De réaliser des marquages provisoires à l’aides de plâtre ou de peinture ;
- D’utiliser des équipements sportifs équipés d’ancrage par renforcement ;
- D’accéder avec un animal ;
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressé aux usagers, aux responsables des clubs utilisateurs, aux établissements scolaires, aux associations et aux services municipaux, responsables de l’application du présent arrêté.
Article 5 : Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que ce dernier peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
