Guide des démarches pour les particuliers

Question-réponse

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 20 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).