Fermeture exceptionnelle mairie d'Andigné

La mairie d'Andigné sera exceptionnellement fermée, mercredi 30 avril.

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Guide des démarches pour les particuliers

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Modèle de document

Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)

Vérifié le 30/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Je soussigné Nom - Prénom de l'assuré,

détenteur du contrat numéro du contrat d'assurance

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l'adresse suivante : adresse de l'assuré.

Date

Signature

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